Rappel aux députés
Les Gens du Spectacle Fait le 10 mai 2020
A l’ensemble des Députés de France
Objet : Relance des Gens du Spectacle suite à l’annonce du Président de la République.
Madame la Député, Monsieur le Député,
Nous sommes le Collectif des Gens du Spectacle.Comme vous, nous avons entendu les propositions du Président de la République. Cependant, ces dernières sont loin de satisfaire tous les acteurs concernés ; et pour cause beaucoup d’entre nous sommes dans l’incapacité de se projeter sur de nombreux points. Certain.ne.s sont totalement oublié.e.s dans ces propositions.
Notre activité rime avec proximité. Il est impossible d’exercer nos métiers avec les conditions sanitaires exigées. La réouverture de l’ensemble des structures semble compromise, dans l’état actuel de la crise sanitaire, avant début 2021.
Madame, Monsieur le.la. Député et pour faire à la suite aux annonces du Président de la République, nous voudrions à nouveau vous formuler nos demandes :
- Le prolongement des droits des intermittent.t.es aux annexes 8 et 10 de l’assurance chômage à compter du 2 mars 2020 et pour encore 12 mois à compter de la réouverture de l’ensemble des salles à plus de 5000 personnes et ceci au même taux que nos taux actuels.
- L’ouverture des droits aux régimes spécifiques des annexes 8 et 10, à compter de 200 heures et non 507 heures pour les primo-accédant ou les technicien.ne.s renouvelant leur statut.
- Une prolongation des droits pour l’ensemble des salarié.e.s en contrat court dépendant du régime général, liée à l’activité du spectacle : cuisinier.ère.s, chauffeur.se.s, agent.e.s de sécurité, vendeur.se.s de produits dérivés… Et ce au même titre que les salarié.e.s relevant des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.
- La conservation des heures et cachets effectuées avant le 1er mars 2020 pour le futur calcul des indemnités.
- La réouverture des droits au même taux initial, pour les femmes à leur retour de congé maternité et pour les salarié.e.s sortants de congé maladie ou accident du travail , et pour encore 12 mois à compter de la réouverture de l’ensemble des salles à plus de 5000 personnes.
Pour les indépendant.e.s :
- Une aide pour les travailleur.euse.s non salarié.e.s ainsi que pour les gérant.e.s et assimilé salarié.e.s afin de pallier à l’absence de rémunération. Cette aide serait indexée et plafonnée sur un principe similaire à l’activité partielle. Et ceci pour la même durée que les personnels concernés par les annexes 8 et 10.
- L’exonération totale des charges sociales patronales, sans impacter les droits aux prestations sociales différées des salarié.e.s permanents et intermittents du spectacle, ainsi que l’exonération des charges sociales des dirigeant.e.s non salariées sur la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021.
- Une révision des conditions d’éligibilité au fond de soutien afin de n’exclure le minimum de sociétés jusqu’à la levée de l’interdiction d’exploitation des lieux de spectacle.
Vous remerciant à l’avance, Madame, Monsieur, le, la, Député de l’attention que vous porterez à notre demande, et restant à votre disposition pour avancer sur la situation, nous vous prions de croire en notre plus haute considération.
Les Gens du Spectacle
Olivier Simenhaus : 06.77.42.01.27