Circulaire Unédic sur l’année blanche
- Qu’est-ce que c’est ?
Depuis la sortie du décret sur l’année blanche (décret n° 2020-928 du 29/07/2020), beaucoup de décryptages sont déjà sortis, mais on nous avait annoncé une circulaire Unédic en complément pour détailler/expliquer ce décret, et ce document, on l’attendait depuis l’été 2020… ! Depuis juillet de nombreuses questions restaient sans réponse pour les intermittents du spectacle sur la technicité du renouvellement de leurs droits ou non à l’issue de l’année blanche. (Doit-on rappeler que certains secteurs comme le spectacle vivant sont à l’arrêt depuis des mois, et des dizaines de milliers d’artistes et techniciens sont dans l’incapacité de travailler).
Cette circulaire d’éclairage sur le dispositif de l’année blanche est enfin sortie, consultable sur le site de l’Unédic : Circulaire n°2021-04 du 22 février 2021
Les points importants
Les droits des intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) sont prolongés jusqu’au 31 août 2021 (que ce soit des bénéficiaires de l’ARE, de la clause de rattrapage, de l’APS, de l’AFD, d’une première ouverture de droits, ou d’une ouverture suite à un droit d’option) pour tous les intermittents justifiant d’une fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. Le montant de l’allocation servie reste celle définie par la précédente ouverture de droits.
– Franchises : rien de nouveau. Beaucoup craignaient une mauvaise surprise, mais les règles habituelles (réforme de 2016) sont toujours en vigueur. Nouvelle admission = nouvelles franchises. Comme avant.
- Le 31 août 2021, les droits cesseront. Au lendemain de cet anniversaire, le dossier sera examiné dans un premier temps selon les règles habituelles : il faudra justifier de 507H de travail aux annexes 8 et 10 (ou heures assimilées) sur 12 mois, le point de départ de la recherche d’heures étant le dernier contrat de travail précédant la demande de renouvellement. La prochaine date d’anniversaire sera fixée 12 mois après ce contrat, on a donc toujours intérêt à trouver un der-nier contrat le plus proche possible de l’anniversaire.
- Si l’intermittent ne justifie pas d’assez d’heures de travail sur ces 12 mois, il bénéficiera exceptionnellement d’un allongement de la période de référence d’affiliation, jusqu’à la précédente ouverture de droits si besoin (dans la limite des heures déjà utilisées), mais à hauteur de 507H pile – ou 338H pour ceux qui réunissent les conditions d’accès à la clause de rattrapage.
Le chômage partiel entre bien en compte dans la recherche des heures de travail, à hauteur de 7h par jour de suspension du 1er mars 2020 au 31 mai 2020, puis 5h par jour de suspension du 1er juin 2020 au 31 août 2021 (attention pour l’activité partielle les heures sont inclues dans la par-tie B du calcul d’allocation journalière, mais les salaires ne sont pas inclus dans la partie A)
Quelques questions subsistent
– Approximation sur le bonus d’affiliation : on peut lire sur la circulaire que les bonus d’affiliation liés aux périodes de confinement & couvre-feu – à savoir les périodes du 1er mars au 31 mai 2020 puis du 31 octobre 2020 au 28 février 2021 – permettraient une recherche des 507 heures sur maximum 18 mois au lieu de 12, or les deux périodes cumulées représentent 7 mois donc un total de 19 mois maximum. Ces bonus concernent notamment les premières ouvertures de droits à l’intermittence du spectacle, et les réadmissions anticipées.
Par ailleurs Pôle emploi n’aurait pas encore mis à jour son système informatique pour la prise en compte de la seconde période de bonus, ce qui générerait des décisions erronées de rejet de demandes d’allocations !
Les réadmissions anticipées présentent d’ailleurs de nombreuses possibilités quant aux périodes d’affiliation avec bonus, se sont-ils même rendus compte de la complexité de l’application des mesures qui ressortent de cette circulaire ? Les agents du Pôle Emploi sauront-ils démêler et appliquer tout cela correctement ? Vont-ils simplifier, ou nous éclaircir davantage d’ici là ? En attendant il reste conseillé d’être prudent face au réexamen anticipé.
Nous rappelons d’ailleurs que toutes les informations ci-dessus sont résumées, donc incomplètes, il convient de bien se pencher sur les détails de votre cas pour anticiper au mieux votre situation.
Il y a comme vous le voyez encore un peu de travail en matière d’éclairage sur la protection sociale de l’assurance chômage, et surtout une très forte attente sur la sécurisation de l’après 31 août 2021 avec, cette fois on l’espère, une nouvelle circulaire à la fois prompte et soigneusement élaborée.
Merci à Wizartistes et à Bastor de la CIP42 pour ce décryptage